Projet de résolution du Parlement européen pour condamner le régime algérien
Le Parlement européen prévoit de soumettre au vote, lors d’une session publique, une résolution concernant la répression et l’arrestation des activistes, écrivains et défenseurs des droits humains en Algérie.
La résolution serait formulée comme suit :
Le Parlement européen,
- Considérant ses résolutions précédentes sur l’Algérie,
- Vu les articles 150(5) et 136(4) de son règlement intérieur,
A. Considérant que les autorités algériennes ont arrêté le 16 novembre 2024 l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, qui a pris une position publique ferme contre le régime autoritaire, appelant à la liberté d’expression en Algérie ; que son lieu de détention est resté inconnu pendant plus d’une semaine, période durant laquelle il a été empêché de contacter sa famille et son avocat, en violation du droit international ; que Sansal a été interrogé sans son avocat, constituant une violation de son droit à un procès équitable ; qu’il a ensuite été accusé de crimes liés à la sécurité nationale en vertu de l’article 87 bis du Code pénal algérien, un article souvent utilisé contre les critiques du gouvernement, y compris les défenseurs des droits humains ; qu’il a été hospitalisé à plusieurs reprises ;
B. Considérant que l’Algérie est signataire de la Déclaration universelle des droits de l’homme ; que l’Algérie s’est engagée à respecter et promouvoir la liberté d’expression, en conformité avec ses obligations internationales, les priorités de partenariat entre l’Union européenne et l’Algérie, ainsi que sa Constitution ; que de nouveaux amendements au Code pénal adoptés en 2024 imposent des restrictions significatives à la liberté d’expression ;
C. Considérant que la liberté d’expression s’est détériorée en Algérie, qui a reculé à la 139e place dans l’indice mondial de la liberté de la presse pour 2024 ; que les journalistes sont soumis à une pression croissante et souvent détenus ou poursuivis ; qu’au moins 215 personnes sont actuellement emprisonnées en Algérie en tant que prisonniers d’opinion, selon les défenseurs algériens des droits humains ; que la censure, les procès et les sanctions sévères contre les médias indépendants, souvent accusés de collusion avec des puissances étrangères contre la sécurité nationale, augmentent ;
D. Considérant que l’Union européenne a alloué 213 millions d’euros à l’Algérie entre 2021 et 2024 dans le cadre du programme indicatif pluriannuel ;
1. Condamne l’arrestation et la détention de Boualem Sansal, et appelle à sa libération immédiate et inconditionnelle ;
2. Condamne également l’arrestation de tous les autres activistes, prisonniers politiques, journalistes et défenseurs des droits humains, ainsi que toute personne détenue ou condamnée pour avoir exercé son droit à la liberté d’opinion et d’expression, y compris le journaliste Abdelouakil Belam et Mohamed Tajdite, et appelle à leur libération ;
3. Exhorte les institutions de l’Union européenne et la délégation de l’Union européenne à exprimer publiquement leurs préoccupations aux autorités algériennes et à organiser une mission médicale pour évaluer l’état de santé de Sansal ;
4. Appelle les autorités algériennes à réviser toutes les lois répressives limitant les libertés, notamment les articles 87 bis, 95 bis et 196 bis du Code pénal algérien, et à garantir l’indépendance de la justice afin de protéger la liberté de la presse, comme le stipule l’article 54 de la Constitution algérienne ;
5. Réaffirme, comme indiqué dans les priorités de partenariat entre l’Union européenne et l’Algérie, l’importance de l’état de droit pour promouvoir la liberté d’expression, et insiste sur le fait que le renouvellement de cet accord doit être basé sur des progrès continus et significatifs dans les domaines susmentionnés. Il souligne que tous les décaissements futurs de fonds de l’Union européenne doivent tenir compte des progrès réalisés à cet égard ;
6. Charge son président de traduire cette résolution en arabe et de l’envoyer aux autorités algériennes, à la Commission et au vice-président/haut représentant.
Remarque : des amendements pourraient être introduits demain après le vote.
