Révélations: Chafik Mesbah et Mohamed Mediene Impliqués dans des Crimes de Guerre en Syrie, Passibles de Poursuites aux États-Unis, dans l’UE et devant la CPI

Alors que la transition post-Assad en Syrie se dessine, des documents divulgués révèlent des preuves montrant comment les services de renseignement algériens ont formé et conseillé les renseignements syriens. Anouar Malek, ancien officier de renseignement devenu journaliste, interviewé par Hichem Aboud le 9 décembre 2024, a fait des révélations explosives sur l’implication directe de hauts responsables du renseignement algérien dans le soutien à l’appareil sécuritaire d’Assad et la manipulation des efforts de surveillance internationale.Dans cette vidéo, Anouar Malek, journaliste et expert en droits de l’homme, affirme posséder des documents provenant de déserteurs des services de renseignement syriens. Ces documents détaillent l’assistance technique et l’expertise fournies pour saboter la révolution syrienne. Cela comprenait la création de faux groupes concurrents, la conduite d’opérations sous faux drapeau, et leur qualification de groupes terroristes afin de justifier des mesures de contre-terrorisme et de répression.
Chafik Mesbah a fourni des stratégies contre-révolutionnaires à la Direction générale des renseignements syriens
Chafik Mesbah, officier des renseignements algériens, et son supérieur Mohamed Mediene, alors chef des services de renseignement algériens, ont fourni aux renseignements syriens des stratégies détaillées, notamment la création de groupes de résistance parallèles et fictifs pour semer la division, l’organisation d’opérations sous faux drapeau, et la radicalisation et militarisation délibérées de la révolution. L’objectif ultime était de requalifier le soulèvement civil en une insurrection terroriste, légitimant ainsi sa répression violente sous le prétexte de la lutte antiterroriste.Dans un mémo des renseignements syriens divulgué, intitulé « L’expérience algérienne et comment en tirer profit », Mesbah insiste sur l’importance d’appliquer les leçons tirées de l’expérience algérienne. Ce mémo détaille une réunion entre un émissaire de la Direction générale des renseignements syriens et Chafik Mesbah. Il met en lumière les conseils de Mesbah sur les tactiques contre-révolutionnaires inspirées de la gestion par l’Algérie de l’insurrection islamiste de 1992. Mesbah recommande de requalifier les mouvements d’opposition en menaces terroristes et d’exploiter les craintes mondiales, notamment américaines, liées à l’extrémisme pour justifier les violences d’État. Il explique comment l’Algérie a détourné l’attention internationale de son coup militaire en le présentant comme une lutte contre le terrorisme. Le mémo crédite l’armée algérienne pour avoir créé des groupes d’opposition parallèles et organisé des opérations sous faux drapeau afin de discréditer les protestations légitimes. Mesbah affirme que de telles méthodes, y compris la fabrication de menaces extrémistes, étaient essentielles pour réprimer la dissidence et obtenir le soutien international.
Plus troublant encore, Chafik Mesbah a collaboré avec la Direction générale des renseignements syriens en novembre 2011, alors que son dirigeant, le général de division Zouheir Hamad, était sous sanctions de l’UE et inscrit au Journal officiel de l’Union européenne pour sa responsabilité dans “l’usage de la violence en Syrie et l’intimidation et la torture des manifestants.” Les preuves fournies par les mémos divulgués montrent que Mesbah a conseillé et aidé le régime syrien à instrumentaliser les lois antiterroristes comme prétexte pour réprimer les mouvements d’opposition pacifiques. Ces conseils ont directement contribué à la criminalisation systématique de la dissidence, à la fabrication de charges de terrorisme et à l’organisation de mesures répressives contre les civils, actes qui ont facilité des crimes contre l’humanité.
En raison de la gravité des conclusions de notre enquête, nous réitérons pour plus de clarté : les mémos de renseignement divulgués établissent que Chafik Mesbah a conseillé la Direction générale des renseignements syriens en novembre 2011 et a apporté son expertise au général Zouheir Hamad, déjà publiquement sanctionné pour crimes contre l’humanité, notamment l’usage de la violence, la torture et l’intimidation des manifestants. Mesbah a spécifiquement et explicitement perfectionné le cadre antiterroriste du régime pour réprimer systématiquement la dissidence tout en élaborant des méthodes pour mieux dissimuler les crimes de guerre du régime. Ce cadre a conduit à la torture et à l’exécution systématiques d’environ 11 000 détenus, documentées à travers 55 000 photographies montrant des victimes affamées, battues, étranglées et torturées. Le système a permis de poursuivre des activistes pacifiques et des travailleurs humanitaires sous des accusations de terrorisme fabriquées, d’accepter des aveux obtenus sous la torture comme preuves, de contourner les droits fondamentaux et d’imposer des peines sévères, y compris des condamnations à mort.
Ce système a également créé un tribunal spécialisé en matière de contre-terrorisme pour donner une couverture judiciaire à ces atrocités tout en préservant une apparence de légalité. À la mi-2013, au moins 50 000 personnes avaient été déférées devant ce tribunal, dont environ 35 000 détenus politiques non violents.
Chafik Mesbah, qui est actuellement conseiller du président algérien, a ainsi activement aidé des criminels de guerre à perfectionner et dissimuler leurs crimes contre l’humanité.

En 1993, au cœur de la guerre civile, Chafik Mesbah était chef du département des relations internationales et de recherche en défense à l’Institut National d’Études de Stratégie Globale (INESG). En 1994, en tant que lieutenant-colonel, il a été conseiller en sécurité du président Liamine Zeroual. En 1998, il était chargé de mission à la Présidence de la République. En 2020, il a été nommé conseiller d’Abdelmadjid Tebboune, sur recommandation du général Mohamed Bouzit, alors chef de la DDSE.
Qui est Chafik Mesbah ?
Les révélations soulèvent de graves implications pour Mohamed Chafik Mesbah, actuellement conseiller d’Abdelmadjid Tebboune. Passant d’un rôle à l’“Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement » à des « affaires réservées« , il s’occupe désormais des « affaires politiques et des relations avec la jeunesse, la société civile et les partis politiques« . Son rôle présumé dans le conseil apporté aux renseignements syriens sur les tactiques contre-révolutionnaires pourrait potentiellement constituer une complicité dans des crimes de guerre au regard du droit international.
Le parcours de Mesbah ne se limite pas à son rôle de conseiller en Syrie. En mars 2019, un communiqué du ministère de la Défense a révélé son implication dans la lutte pour le pouvoir entre Mohamed Mediene et Ahmed Gaid Salah. Le communiqué avertissait que “certaines parties malveillantes s’emploient à préparer un plan visant à saper la crédibilité de l’ANP (Armée Nationale Populaire) et à contourner les revendications légitimes du peuple”. Il faisait spécifiquement référence à une réunion du 30 mars 2019 entre “des individus connus, dont les identités seront révélées en temps opportun”, qui auraient planifié une campagne médiatique agressive sur diverses plateformes pour convaincre l’opinion publique que le peuple algérien rejetait l’application de l’article 102 de la Constitution. Le communiqué militaire soulignait que “toutes les propositions issues de ces réunions suspectes allant à l’encontre de la légalité constitutionnelle ou portant atteinte à l’ANP, ligne rouge, seront affrontées par l’ANP par tous les moyens légaux”. Arrêté sur ordre d’Ahmed Gaid Salah et détenu par les forces de la DCSA après une réunion à son domicile, Mesbah aurait avoué lors de son interrogatoire avoir travaillé sous les ordres du général Toufik pour élaborer des documents techniques visant à discréditer les opposants au régime et préparer des scénarios post-Bouteflika
Ahmed Gaid Salah « dernier avertissement » Mohamed Mediene en avril 2019, vidéo consultable ici.

L’avertissement concernait également Chafik Mesbah, qui était déjà en train d’élaborer un plan pour « capturer et retourner » le Hirak.Les clichés montrent l’ancien chef du DRS, le général Mediène, alias Toufik, en compagnie de personnalités non identifiées, ainsi que de Liamine Zeroual et Athmane Tartag, à la résidence d’État Moretti. Ces images confirment les accusations lancées par Ahmed Gaid Salah contre Mohamed Mediene, l’accusant de préparer une contre-révolution face au Hirak.
Affaires suspectes de Chafik Mesbah : des accusations de corruption éclipsées par des soupçons de crimes de guerre
Les affaires de Mesbah ont également suscité des controverses. Il aurait acquis un ranch dans des circonstances douteuses sur l’ancien domaine colonial Ex-Bugeaud (rebaptisé Bouchaoui), une transaction que beaucoup estiment nécessiter une enquête judiciaire indépendante. Selon le journaliste d’investigation Abdou Semmar (alias Ilyas Aribi), les acquisitions douteuses de Mesbah remontent aux années 1980, lorsqu’il aurait obtenu, alors simple capitaine, une parcelle de 1 000 mètres carrés dans le prestigieux quartier du Paradou à Hydra grâce à ses liens avec le général Beloucif. Il y fit construire une luxueuse villa avec piscine, qu’il loua par la suite à des diplomates après sa nomination à un poste à l’UNESCO à Paris.
À la fin des années 2000, il revendit cette villa pour plus de 14 milliards de centimes algériens, dont une partie importante aurait été dissimulée aux autorités fiscales. Le bien fut ensuite revendu à l’ancien chef du FLN, Amar Saïdani, pour 21 milliards de centimes moins de deux ans plus tard. Plus notable encore, Mesbah aurait mystérieusement acquis plus de 20 hectares de terres agricoles sur l’ancien domaine Bugeaud à Bouchaoui, où il fit construire un vaste ranch dans des circonstances inexpliquées.
Abdou Semmar (alias Ilyas Aribi) a également révélé que Mesbah gère les affaires de Lakhdar Brahimi et de ses deux fils, Salah Brahimi, PDG de Grey Matter International, une société de conseil basée à Washington, et Salem Brahimi, à la tête de plusieurs sociétés de production à Paris. Parmi les œuvres remarquables de Salem figure le film acclamé « Let Them Come », avec Rachida Brakni et Amazigh Kateb, produit par Michèle et Costa Gavras. Présenté au Festival international du film de Toronto 2015, le film a remporté plusieurs prix, notamment le Prix du Jury au Festival de Dubaï et le Golden Annabpour le meilleur film au Festival du Film Méditerranéen d’Annaba. Salem a également réalisé « Abd-El-Kader », un documentaire sur l’émir Abd-El-Kader, figure du XIXe siècle saluée par Abraham Lincoln et le Pape pour son rôle dans le dialogue interreligieux et la loi humanitaire.
Ces activités, combinées à sa réputation d’intrigant politique opérant dans les cercles obscurs de la politique algérienne au nom du général Toufik, dépeignent un acteur profondément enraciné dans les opérations stratégiques de l’Algérie.
Chafik Mesbah et Mohamed Mediene : Les architectes des contre-révolutions en Algérie et en Syrie à travers des cadres juridiques répressifs sous couvert de lutte antiterroriste
La sombre symétrie de la carrière de Chafik Mesbah révèle une stratégie systématique d’utilisation de la lutte antiterroriste pour écraser les mouvements populaires légitimes, d’abord en Syrie, puis en Algérie. Agissant sous les ordres de Mohamed Mediene, ancien chef des renseignements algériens, Mesbah a conseillé la Direction générale des renseignements syriens en novembre 2011. À cette époque, son dirigeant, le général de division Zouheir Hamad, faisait l’objet de sanctions publiques de l’Union européenne pour crimes contre l’humanité, notamment l’orchestration de violences, d’intimidations et de tortures contre des manifestants syriens. Les conseils de Mesbah ont directement contribué à la campagne brutale de répression menée par le régime Assad, transformant une révolution légitime en une menace terroriste fabriquée. Cette stratégie a culminé avec la promulgation de la loi n° 19 de 2012, qui a requalifié la dissidence pacifique en terrorisme, offrant ainsi un prétexte légal pour des détentions de masse, des exécutions et des atrocités contre des civils, le tout sous couvert de « lutte contre le terrorisme ».
Simultanément, en Algérie, Mesbah a utilisé les mêmes méthodes pour contrer le mouvement Hirak, un soulèvement pacifique réclamant des réformes politiques. Il a été accusé par l’ancien vice-ministre de la Défense, Ahmed Gaid Salah, d’avoir orchestré « une campagne médiatique agressive » visant à délégitimer les revendications populaires et à saper l’Armée nationale populaire (ANP). En juin 2021, alors que Mesbah était conseiller du président Abdelmadjid Tebboune, son influence a abouti à la révision de l’article 87 bis du code pénal algérien. Cet amendement a criminalisé les appels à « changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels », requalifiant l’opposition pacifique en terrorisme. Comme en Syrie, cette stratégie a transformé une dissidence légitime en une menace sécuritaire fabriquée, permettant au régime de réprimer l’activisme tout en maintenant une façade de légalité.
L’utilisation calculée des récits antiterroristes dans les deux pays reflète le modus operandi constant de Mesbah : fabriquer des menaces extrémistes pour justifier une répression violente de l’État. Qu’il s’agisse de faciliter les atrocités d’Assad en Syrie ou de saper le mouvement Hirak en Algérie, les stratégies de Mesbah illustrent une manipulation cynique des cadres antiterroristes pour délégitimer les mouvements populaires et protéger les régimes de toute responsabilité.

Des ressemblances frappantes entre les lois antiterroristes algérienne (l’ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021) et syrienne (la loi syrienne n° 19 du 28 juin 2012), toutes deux conçues et conseillées par Chafik Mesbah et Mohamed Mediene. Politisation des deux lois : Les deux lois étendent le terrorisme à la dissidence politique, brouillant les frontières entre l’opposition légitime et la criminalité. Excès de pouvoir : Les définitions larges permettent aux gouvernements de qualifier presque n’importe quel acte de terrorisme. Sanctions préventives : Les saisies, les gels et les interdictions de voyager interviennent avant tout contrôle judiciaire, ce qui porte atteinte à la présomption d’innocence. Effet dissuasif : Les médias et les manifestations sont indirectement visés, ce qui décourage la liberté d’expression et de réunion.
Ceci est un exemple classique de terrorisme d’État. Le terrorisme d’État et la contre-révolution, tels que mentionnés dans Du Terrorisme et de l’État de Gianfranco Sanguinetti, sont décrits comme une stratégie défensive employée par l’État en réponse aux crises sociales et à la menace de révolution. Ce “terrorisme défensif” vise à présenter l’État comme le protecteur du peuple contre un ennemi commun, justifiant ainsi un contrôle accru et la répression de la dissidence. Les conseils de Chafik Mesbah dans le mémo des renseignements syriens illustrent parfaitement ce terrorisme d’État : l’État utilise le terrorisme directement, à travers des actes comme l’attentat de la Piazza Fontana, et indirectement, en manipulant des groupes extrémistes existants. L’État infiltre et manipule ces groupes, orientant leurs actions pour servir ses propres objectifs. Le but est d’instiller la peur et de créer un climat de suspicion, justifiant ainsi un contrôle accru de l’État et la suppression de l’opposition. Sanguinetti affirme que la seule manière de mettre fin au terrorisme et à l’État italien est de révéler la vérité sur le rôle de l’État dans son orchestration. Il souligne explicitement que la vérité et les intellectuels terrifient l’État terroriste, ce que des figures indépendantes telles que Hichem Aboud, Amir Boukhors, Anouar Malek, ainsi que des auteurs comme Kamel Daoud et Boualem Sansal, s’efforcent de faire. D’autres, d’une manière ou d’une autre, mélangent demi-vérités et propagande trompeuse au service du régime militaire d’Alger, tout en agissant comme un piège pour les véritables dissidents, notamment : Ilyas Aribi (alias Aboud Semmar), Mohamed Larbi Zitout, Saïd Bensdira et Salim Salhi.

Les visages du régime militaire d’Alger : Chafik Mesbah avec Salim Salhi, directeur de l’information et présentateur de la chaîne Al Magharibiya, censée être une chaîne d’opposition, mais en réalité contrôlée par Chafik Mesbah.
Alors que le régime militaire algérien s’efforce de gérer les conséquences du bouleversement rapide des dynamiques régionales, notamment l’effondrement de l’emprise d’Assad sur la Syrie, sa situation désespérée devient évidente. La décision récente d’envoyer un émissaire à Moscou et les changements brusques dans le discours du ministère des Affaires étrangères, tentant de négocier avec le régime syrien actuel pour étouffer les fuites des renseignements, après avoir catégoriquement qualifié les révolutionnaires syriens de “terroristes”, témoignent d’un régime en pleine désorientation existentielle.
Implications juridiques et crimes de guerre
Les révolutionnaires syriens ont déclaré qu’ils examinaient des milliers de documents de renseignement et qu’ils coopéreraient avec les enquêteurs internationaux concernant l’implication étrangère dans les violations des droits humains documentées. Alors que de nouvelles preuves émergent de la transition post-Assad en Syrie, l’annonce de la publication de listes identifiant les responsables impliqués dans des violations systématiques des droits humains a des implications juridiques significatives. Le chef de HTS, Ahmed al-Sharaa, a promis d’”offrir des récompenses à quiconque fournirait des informations sur des hauts gradés de l’armée et des services de sécurité impliqués dans des crimes de guerre”, ce qui pourrait avoir des conséquences de grande portée pour les responsables étrangers ayant conseillé ou assisté l’ancien régime. Cette évolution est particulièrement pertinente dans le cas de Chafik Mesbah, car son rôle présumé de conseiller des renseignements syriens sur des méthodes visant à « capturer et retourner » les protestations légitimes pourrait relever de la complicité dans des crimes contre l’humanité selon le droit international.
Des accusations criminelles ont été dévoilées contre deux anciens hauts responsables syriens, Jamil Hassan et Abdul Salam Mahmoud, dans le district nord de l’Illinois pour crimes de guerre. L’acte d’accusation les accuse d’avoir participé à une conspiration visant à infliger des traitements cruels et inhumains à des détenus civils, y compris des citoyens américains, pendant la guerre civile syrienne, dans les installations de la prison de l’aéroport militaire de Mezzeh, près de Damas. Jamil Hassan, 72 ans, ancien directeur du renseignement de l’armée de l’air syrienne, et Abdul Salam Mahmoud, 65 ans, général de brigade qui dirigeait les opérations à la prison de Mezzeh, auraient supervisé des actes systématiques de torture, notamment des coups de fouet, des électrocutions, des brûlures à l’acide et des suspensions prolongées des détenus par les poignets. Ces accusations marquent une avancée importante dans la poursuite des crimes de guerre, étant donné qu’il s’agit seulement de la deuxième affaire intentée en vertu de la loi américaine sur les crimes de guerre. Les deux accusés restent en fuite, avec des mandats d’arrêt émis à leur encontre.

Le 9 décembre 2024, des accusations criminelles ont été levées contre deux anciens officiers de renseignement de l’armée de l’air syrienne, Jamil Hassan et Abdul Salam Mahmoud, accusés de crimes de guerre sous le régime de Bachar al-Assad. L’acte d’accusation fait état de tortures systématiques, notamment de passages à tabac, d’électrocutions et de brûlures à l’acide, infligées à des détenus, dont des citoyens américains, à la prison de l’aéroport militaire de Mezzeh, à Damas, entre 2012 et 2019. Tous deux sont toujours en liberté. Vous pouvez lire tous les détails sur le site web du ministère américain de la justice.
Les révélations autour de Chafik Mesbah exposent non seulement son rôle dans la répression en Syrie, mais aussi son implication durable dans la construction de l’appareil répressif en Algérie. Alors que le régime syrien s’effondre et que l’ampleur de la complicité étrangère dans ses atrocités devient évidente, l’implication de Mesbah soulève de graves questions juridiques au regard du droit international. Son rôle dans le développement de stratégies visant à “capturer et retourner” les mouvements populaires légitimes en menaces terroristes fabriquées constitue une complicité dans des crimes contre l’humanité. Fournir une expertise technique pour transformer des protestations civiles en menaces sécuritaires artificielles via des opérations sous faux drapeau et des radicalisations orchestrées peut relever de la persécution telle que définie par le Statut de Rome. Alors que davantage de documents émergent du conflit syrien, y compris des preuves du soutien et de l’assistance du régime militaire algérien au régime Assad, depuis le palais présidentiel algérien jusqu’à l’appareil de renseignement syrien, les efforts de l’Algérie pour étouffer ces informations à travers des réseaux russes, en accueillant des dignitaires syriens en Algérie pour les protéger ou en tentant de corrompre les rebelles actuels, renforcent la nécessité d’un examen sérieux par la communauté internationale. Le rôle présumé de Mesbah en tant que conseiller et sa manipulation calculée des récits internationaux de lutte antiterroriste méritent une enquête approfondie au niveau international.
Comment Chafik Mesbah et d’autres criminels de guerre du régime militaire algérien pourraient-ils être poursuivis pour crimes de guerre en Syrie ?
Pour engager des poursuites contre Chafik Mesbah et ses complices, il est essentiel d’établir leur complicité dans des crimes contre l’humanité. Cela implique de démontrer qu’ils ont fourni une expertise technique et des conseils stratégiques pour transformer des protestations civiles légitimes en menaces sécuritaires fabriquées via des opérations sous faux drapeau orchestrées. De plus, leurs rôles de conseillers dans la persécution systématique et la criminalisation des groupes d’opposition légitimes doivent être clairement documentés. Les mémos de renseignements divulgués établissent que Chafik Mesbah a conseillé la Direction générale des renseignements syriens en novembre 2011 et a offert ses services au général de division Zouheir Hamad, déjà sanctionné et inscrit dans le Journal officiel de l’Union européenne pour crimes contre l’humanité, notamment l’utilisation de la violence, la torture et l’intimidation des manifestants. Les conseils de Mesbah portaient principalement sur l’amélioration du cadre antiterroriste du régime pour réprimer systématiquement la dissidence, tout en développant des méthodes permettant de mieux dissimuler les crimes de guerre du régime.
Chafik Mesbah, qui est actuellement conseiller du président algérien, a ainsi activement aidé des criminels de guerre à perfectionner et à dissimuler leurs crimes contre l’humanité.
De plus, la coopération en matière de renseignement mentionnée dans les documents divulgués s’est déroulée sous la direction de Mohamed Mediene. Par conséquent, Mohamed Mediene est également responsable des crimes de guerre en Syrie. La formation donnée par les services de renseignement algériens à la Direction générale des renseignements syriens a contribué aux programmes de torture et de détention systématiques du régime Assad, ainsi qu’à la déformation délibérée de cibles civiles en objectifs militaires. Ces actions ont causé des souffrances généralisées et des pertes de vies innocentes, renforçant encore le dossier en faveur de leur poursuite.
In The United States
À la suite des récentes accusations portées contre les responsables syriens Jamil Hassan et Abdul Salam Mahmoud en 2024, des procédures similaires peuvent désormais être intentées contre Mohamed Mediene et Chafik Mesbah en vertu des lois américaines sur les crimes de guerre. La loi permet d’ouvrir des affaires lorsque l’auteur ou la victime est américain, et, de manière significative, il n’existe aucun délai de prescription pour les crimes de guerre. Deux groupes principaux pourraient déposer plainte : des Syriens-Américains ayant souffert sous les renseignements syriens lors de la période de conseil de Chafik Mesbah/Mohamed Mediene, et des Algériens-Américains ayant subi des tortures sous le système antiterroriste créé par ces derniers.
Pour construire un dossier solide, les procureurs devraient prouver trois points principaux :1) Que Mesbah a activement aidé le système de torture syrien en fournissant des conseils d’expert (voir les mémos de renseignements syriens divulgués publiés), en particulier sur la manière de transformer des protestations légitimes en menaces sécuritaires fabriquées. 2) Que Mediene dirigeait la coopération en matière de renseignement avec les forces de sécurité syriennes (ce qu’il faisait en 2011). 3) Que leurs actions ont conduit à la torture ou à la persécution de personnes devenues citoyennes américaines.
Les preuves peuvent provenir de plusieurs sources : documents attestant de la coopération entre l’Algérie et la Syrie, témoignages de victimes, mémos divulgués prouvant que Mesbah a conseillé les renseignements syriens en novembre 2011, et documentation sur les violations des droits humains contre des citoyens américains.
Compétence de la Cour pénale internationale (CPI)
La Cour pénale internationale pourrait examiner les cas contre Mesbah et Mediene par deux principales voies. Premièrement, le Conseil de sécurité des Nations unies pourrait renvoyer l’affaire à la CPI en raison des crimes survenus en Syrie. Deuxièmement, comme de nombreux Syriens ont été forcés de fuir vers la Jordanie (un membre de la CPI), la cour pourrait revendiquer sa compétence par ces effets sur le territoire jordanien. L’approche la plus réaliste serait que plusieurs pays membres de la CPI, notamment la Jordanie et des nations européennes, renvoient conjointement l’affaire au procureur de la CPI. Cette approche collective est particulièrement importante car la Russie bloquerait probablement tout renvoi direct par le Conseil de sécurité de l’ONU.
Compétence pénale fédérale en Suisse
Les lois suisses permettent la poursuite de criminels de guerre même si leurs crimes ont été commis dans d’autres pays. Cela est particulièrement pertinent car les tribunaux suisses ont déjà traité des affaires similaires, ayant notamment pris des mesures contre Khaled Nezzar, un ancien responsable algérien. Les organisations de défense des droits humains et les groupes de victimes peuvent déposer des plaintes pénales auprès des procureurs suisses. Cela devient encore plus puissant lorsque des banques ou entreprises suisses ont été impliquées dans des transactions avec le régime syrien, créant ainsi un lien supplémentaire avec le système juridique suisse.
Compétence universelle en Europe
Allemagne : en vertu du Völkerstrafgesetzbuch (Code des crimes contre le droit international).
France : via l’article 689-11 du Code de procédure pénale.
Belgique : grâce aux dispositions amendées de compétence universelle du Code de procédure pénale.
Espagne : en vertu de l’article 23.4 de la Loi organique sur le pouvoir judiciaire.
Alors que la transition post-Assad en Syrie se déroule et que de nouvelles preuves apparaissent, la complicité du régime militaire algérien dans le programme de torture systématique fait l’objet d’un examen juridique méticuleux. Le cas de Chafik Mesbah et de Mohamed Mediene représente un tournant dans la justice internationale, démontrant que les architectes de crimes contre l’humanité ne peuvent plus se cacher derrière les frontières nationales sous la fausse bannière de la « souveraineté nationale » ou de la « lutte contre le terrorisme« . Leur coopération avec la Direction générale des renseignements syriens, révélée par des fuites de mémos, démontre qu’ils ont joué un rôle stratégique dans la conception et la mise en œuvre du cadre antiterroriste syrien, qui a conduit à la torture et à la mort de milliers de personnes, ce qui ouvre de multiples possibilités de poursuites en vertu du droit américain, européen et international. Avec les récents précédents créés par l’inculpation de deux responsables syriens devant les tribunaux américains et les preuves documentaires de plus en plus nombreuses fournies par les fuites de notes de renseignement, la voie de la responsabilité devient plus claire. Pour les 11 000 victimes avérées de l’appareil de torture syrien et leurs familles, ces procédures judiciaires n’offrent pas seulement un espoir de justice, mais rappellent avec force que ceux qui conçoivent le terrorisme d’État, que ce soit à Damas ou à Alger, peuvent en fin de compte subir les conséquences de leurs actes, comme ce fut le cas pour la Stasi est-allemande, la Securitate roumaine, le régime de Ceaușescu, la dictature de Pinochet et d’autres personnes qui se croyaient autrefois intouchables. Nul ne peut être “Rabb Dzayer” ni “Jinn”.

Par Abderrahmane Fares.