Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a répondu aux conclusions et recommandations issues de la troisième édition du « Forum National des Amazighs du Maroc », organisé par le journal « Alam Amazighi » et l’Ordre des avocats de Rabat, avec le soutien de la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté, en collaboration avec le Congrès Mondial Amazigh, à Rabat, le 31 mai 2974-2024.
Dans un message adressé à Rachid Raqqa, président du Congrès Mondial Amazigh, Ouahbi a réagi aux conclusions et recommandations du forum, organisé sous le thème : « L’activation de la langue amazighe dans le domaine de la justice ». Cet événement a rassemblé un nombre important d’avocats et d’acteurs des mouvements amazighs et des droits humains. Le ministre a présenté plusieurs initiatives et mesures prises par le ministère de la Justice pour rendre effectif le caractère officiel de la langue amazighe.
1. Au niveau de la commission conjointe entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire :
Le ministre a déclaré que la commission conjointe entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministère de la Justice a accordé une grande importance à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe. Ce sujet a été discuté lors des réunions des comités directeurs et de suivi, composés respectivement de personnalités telles que le président délégué, le président du parquet général, le ministre de la Justice, et leurs secrétaires généraux. Il a été décidé de préparer un guide pratique pour introduire l’amazigh dans les tribunaux de première instance, ainsi qu’un autre guide pour les tribunaux spécialisés.
Le plan d’action, qui s’étend de 2022 à 2029, suit les étapes prévues par la loi organique 26.16, qui établit les modalités d’intégration de l’amazigh dans les domaines prioritaires, y compris l’éducation et la justice. Ce processus est mis en œuvre progressivement, en commençant par trois tribunaux pilotes situés à Al Hoceima, Midelt et Taroudant, en fonction des dialectes amazighs locaux. La généralisation à d’autres tribunaux se fera de manière progressive.
Afin de faciliter l’intégration de la langue amazighe dans les procédures judiciaires, le ministère a introduit des employés intermédiaires pour aider les justiciables amazighophones à naviguer dans le système judiciaire. Le marquage et la signalisation dans ces tribunaux sont désormais affichés en Tifinagh, l’alphabet amazigh.
2. Au niveau législatif et procédural :
Le ministre a souligné que l’article 14 de la loi 38.15 relative à l’organisation judiciaire stipule que la langue arabe reste la langue des plaidoiries et des jugements, mais que l’amazigh doit être introduit conformément à la loi organique 26.16.
Le ministère a également soutenu une initiative législative proposant d’ajouter la maîtrise de l’amazigh comme condition pour obtenir la nationalité marocaine. Le ministre a mentionné l’accord de coopération signé avec l’Institut Royal de la Culture Amazighe pour la formation d’interprètes spécialisés dans la traduction amazighe, tant à l’écrit qu’à l’oral.
3. Au niveau de l’emploi et de la formation :
Le ministère a recruté 100 assistants judiciaires, dont 60% maîtrisent l’amazigh, pour aider les justiciables amazighophones. 142 agents d’accueil amazighophones ont également été affectés aux tribunaux dans le cadre d’une collaboration entre le ministère de la Justice et celui de la Transition numérique. Le ministre a souligné l’importance de nommer des responsables maîtrisant l’amazigh dans les tribunaux pour faciliter la communication avec les justiciables amazighophones.
Le ministère a aussi mis en place un centre d’appel avec 12 employés parlant différentes variantes de l’amazigh. Au cours des six premiers mois de cette année, le centre a reçu 650 appels en langue amazighe.
4. Au niveau de la traduction et de la documentation :
Le ministre a rappelé l’importance d’assurer la traduction de et vers l’amazigh lors des enquêtes, des procès, et des procédures judiciaires. L’objectif est de garantir l’utilisation de l’amazigh dans les procès à la demande des parties concernées.
5. Au niveau de la communication :
Le ministère de la Justice utilise désormais l’amazigh dans ses communications officielles, y compris sur ses sites web, ses réseaux sociaux, et ses publications audiovisuelles. L’amazigh figure également sur les panneaux de signalisation dans les tribunaux et sur les documents administratifs.
En conclusion, le ministre a affirmé l’engagement du ministère à intégrer davantage la langue amazighe dans tous les aspects de la justice et à généraliser son usage au fur et à mesure de l’avancement des plans prévus.