Expulsé de France, un Algérien de 30 ans refoulé par son propre pays
Un Algérien de 30 ans, expulsé par la justice française, a été renvoyé en France dès son arrivée à l’aéroport d’Oran mardi dernier. Malgré une carte d’identité valide, les autorités algériennes ont refusé de l’admettre sur leur territoire, invoquant l’absence de laissez-passer consulaire.
Cet individu avait été condamné en mai par le tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) à six mois de prison, assortis d’une interdiction de séjour en France, pour divers délits, dont vol, recel et port d’arme blanche, selon les documents judiciaires. À sa sortie de détention, le préfet de Savoie avait ordonné son expulsion via une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Placé en centre de rétention à Lyon le 19 novembre, il attendait son éloignement.
À l’approche du délai maximal de rétention, il a été embarqué sous escorte policière à bord d’un vol à destination de l’Algérie. L’avion a atterri à Oran dans la nuit du 10 au 11 février, mais faute de laissez-passer consulaire, il a immédiatement été renvoyé vers la France, bien qu’en possession de documents d’identité en règle. Accusé d’avoir résisté à son expulsion et d’avoir mordu un agent, il a comparu lundi en justice pour « outrage et violence ».
Le tribunal correctionnel de Lyon l’a condamné à six mois de prison ferme, assortis d’une interdiction du territoire français pour trois ans, conformément aux réquisitions du parquet.
Les expulsions vers l’Algérie, un casse-tête administratif
« Aujourd’hui, renvoyer un ressortissant algérien devient une mission quasi impossible », déplore Laurent Bohé, avocat des policiers lyonnais qui se sont constitués parties civiles dans cette affaire. « Jusque-là, un simple document d’identité suffisant, mais à présent, sans laissez-passer consulaire, tout devient incertain », ajoute-t-il, dénonçant des procédures de plus en plus complexes.
Pour Wilfried Grepinet, avocat de la défense, la situation est absurde : « L’Algérie a refusé l’entrée à son propre citoyen alors que ses papiers étaient en règle. Il va purger sa peine, puis retourner en centre de rétention dans des conditions inacceptables », a-t-il déclaré.
Une nouvelle exigence qui inquiète Paris
Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a pris acte de cette « nouvelle contrainte imposée » par la compagnie nationale Air Algérie, qui semble désormais exiger un laissez-passer consulaire, même lorsque l’individu possède une pièce d’identité en cours de validité. Dans une note adressée à ses services, il a demandé à ses agents d’exiger des attestations écrites lorsqu’ils sont confrontés à de tels blocages.
Ce n’est pas un cas isolé : début janvier, Alger avait déjà refusé l’entrée à un influenceur expulsé par la France pour incitation à la violence, bien qu’il soit muni d’un passeport valide. À l’époque, Retailleau avait dénoncé une volonté d’« humilier la France » et un non-respect des accords bilatéraux de 1993, qui stipulent qu’un passeport suffit pour la réadmission des ressortissants algériens.
